Pourquoi ce sujet d'abord?
Eh bien, parce que je viens de poster un sujet concernant la fermeture de Megaupload, Megavideo et 17 autres sites web, parce que mercredi je n'ai pu accéder à Wikipédia en Anglais (eehh non, je n'utilise pas wiki qu'en Français); parce que ces projets de loi commencent à prendre de l'ampleur et que l'on ne va pas tarder à en entendre parler vraiment de tous les côtés.
Bon, mais qu'est-ce que c'est concrètement ces projets?
SOPA:
ou Stop Online Piracy Act. Il s'agit d'une proposition de loi américaine datant d'octobre 2011 suite à une pression des industries du cinéma et de la musique afin de lutter contre la violation des droits d'auteurs. Le SOPA rend également illégal le streaming de contenu protégés. L'une des principales sites serait les sites étrangers, qualifiés de "sites voyous", puisque le SOPA donne à la justice américaine la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis (vive les États-Unis tout puissant...). Les sites ne respectant pas les droits d'auteur pourraient voir leur référencement sur les moteurs de recherche interrompu et leur accès bloqué depuis les principaux opérateurs internet.
Le SOPA a "révolté" de nombreux internautes, mais également beaucoup de grandes entreprises du web américaines, selon eux, il malmènerait l’ensemble d’Internet et menacerait la liberté d’expression. Il y aurait également des problèmes du point de vue du respect de la vie privée, le blocage d'accès à certains sites se fait par blocage d'adresse IP (les opérateurs devraient passer par le contenu de la navigation des internautes).
PIPA:
ou PROTECT IP Act (Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act). Ce projet de loi date de mai 2011 mais est longtemps resté de côté. Il présente cependant les mêmes choses que le SOPA et, dès le 24 janvier, fera l’objet d’un premier vote de procédure.
De nombreuses réactions:
Comme je vous l'ai dit
ailleurs, 19 sites internet ont été fermés cette nuit. Ca, c'est ce qu'il se passe du côté de la justice américaine.
Mercredi passé (18 janvier), une grande grève numérique a eu lieu. De nombreux sites internet tels que Wikipédia anglais, WordPress, Google (pétition), Microsoft (communiqué), Mozilla (page noire avec message de "lutte"), Reddit (blackout de 12h) et d'autres encore y ont participé.Wikipédia a, durant cette journée, diffusé des messages contre SOPA et PIPA:
Il existe aussi, bien évidemment, des
pétitions.
Évolution des projets:
Face à de nombreuses mobilisations (antérieures à celles de ce mercredi), le SOPA a retiré le 13 janvier sa disposition la plus contestée, prévoyant d’imposer le blocage des sites aux fournisseurs d’accès, ainsi qu'un report du vote dans l’attente d’un "consensus" entre opposants et partisans. Mais peu après (le 17 janvier), a été annoncée qu'une nouvelle version du projet serait probablement soumise au vote au mois de février prochain. Une avancé bien limitée pour les opposants donc...
Le 14 janvier, le Président américain Barack Obama a annoncé qu'il opposerait le veto présidentiel à toute mesure mettant en danger la liberté d’expression si le projet de loi PIPA était adopté par la Chambre des Représentants et le Sénat américains ce 24 janvier.
Un exemple:
Pour prendre un exemple, si un studio de cinéma affirme qu’un site français propose un de ses films en téléchargement illégal, il pourrait demander à Google de retirer ce site de ses résultats de recherche, à PayPal de bloquer toute transaction financière ou aux fournisseurs d’accès d’en bloquer l’accès aux internautes américains. Une disposition de la loi Sopa prévoit également qu’un fournisseur de contenu puisse agir de façon proactive pour bloquer un site qu’il estime coupable d’héberger du contenu protégé.
Comme on peut le constater déjà avec ce qui s'est passé cette nuit, ces projets de loi ne sont bien évidemment pas que l'affaire des États-Unis, puisque google ne pourra plus référencer ces sites et que des sites étrangers peuvent être accusés (pour preuve, Megaupload est allemand), nous serons tous affectés.